Le CAUE / mentions légales
Conception, Réalisation :CAUE du Loiret : 36 quai du Châtelet 45000 Orléans |
Hébergement :OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. |
L'ensemble de ce site relève des législations françaises sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de son propriétaire, est interdite.
Le CAUE du Loiret se réserve le droit de modifier ou de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs. Il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR). Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.
Le contexte juridique s'adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).
Ce règlement européen s'inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l'UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs (source : cnil.fr).
Vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
le CAUE du Loiret ne collecte pas informations personnelles relatives à l'utilisateur.
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le site (exemple, la taille d'affichage de votre écran), et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ils sont également installés par l'hébergeur (OVH) pour lutter contre le piratage informatique.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.
Lorsqu'un utilisateur doit remplir un formulaire (exemple : pour la prise de rendez-vous avec le CAUE du Loiret), il fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le CAUE du Loiret ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à son site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'hébergement fourni par OVH assure une sécurité au fonctionnement. Néanmoins, Le CAUE du Loiret ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de toute tentative de hacking, virus et autre utilisation frauduleuse d'internet.
Nous signaler un dysfonctionnement : webmaster
